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Verdissement des moyens de transport, création de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE), incitations fiscales : ces dernières années, la mobilité se réinvente. Qu’est-ce qui change concrètement pour vous ?
Ces dernières années, deux grands textes sont venus modifier les règles du jeu en matière de mobilité : la loi d’orientation des mobilités (2019), d’une part, et la loi climat et résilience (2021), d’autre part. Ces deux lois fixent notamment un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE), ces zones dans lesquelles le certificat qualité de l’air est obligatoire.
Bon à savoir : Dans les ZFE, les véhicules les plus polluants (c’est-à-dire ceux identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3) peuvent être soumis à des restrictions de circulation sur décision du préfet.
Le 10 juillet 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a annoncé un assouplissement avec, d’un côté, « les territoires ZFE » et, de l’autre, « les territoires de vigilance ». Le premier terme concernerait les métropoles où les seuils de qualité de l’air sont dépassés, tandis que le second engloberait les agglomérations qui restent sous les seuils. Un nouveau calendrier de déploiement des ZFE a également été annoncé. Concrètement, certaines agglomérations peuvent décider de suspendre les prochaines étapes de leur calendrier de restrictions. Parmi elles, les métropoles de Grenoble, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier, Nice et Reims.
Autre changement à venir dans le domaine de la mobilité : une évolution des incitations fiscales pour l’acquisition d’un véhicule propre. Pour rappel, deux types d’aides coexistent : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le premier favorise l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion n’émettant pas de CO2, tandis que la seconde vise à accompagner la mise au rebut d’un véhicule polluant ainsi que l’achat d’un véhicule neuf.
Au 1er janvier 2023, le bonus écologique avait déjà connu une première évolution avec la révision du périmètre des véhicules éligibles et un plafonnement de l’aide à 7 000€ pour l’acquisition d’une voiture et 8 000€ pour une camionnette, pour les ménages aux revenus les plus modestes. Fin juillet 2023, le ministre de l’Economie a annoncé une nouvelle modification de ce bonus, qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le bonus s’appuiera dorénavant sur un « score environnemental » tenant compte des émissions générées par ses matériaux, son assemblage ou son transport.
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Parallèlement, la loi d’orientation des mobilités a mis en place le forfait mobilités durables (FMD). Ce nouveau dispositif doit permettre aux salariés du secteur privé et agents de services publics de bénéficier d’une aide financière pour leurs déplacements domicile-travail. Le FMD peut ainsi financer un vélo classique ou à assistance électrique (personnel et en location) ; le covoiturage (conducteur ou passager) ; l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ; ou encore les transports en commun (hors abonnement et uniquement pour le secteur privé). Dans le secteur privé, son montant dépend des modalités définies par l’entreprise. Le plafond maximum d’exonération d’impôts est fixé à 800 euros/an/salarié en cas de cumul avec les transports collectifs.
L’exécutif envisagerait une évolution du forfait, qui pourrait regrouper en un seul dispositif tous les frais liés aux déplacements professionnels.
Bon à savoir: Le FMD est facultatif : l’employeur demeure donc libre de décider de le proposer à ses salariés ou non.
En juin 2023, la métropole de Lyon a renoncé à étendre sa ZFE à l’est. Le périmètre de la ZFE lyonnaise se limitera au zonage initial comprenant 5 communes (Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux), ainsi que les deux voies rapides M6 et M7, et deux portions du périphérique.
Enfin, de nombreuses agglomérations de la région maintiennent leurs aides à l’acquisition d’un vélo électrique.
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